Jean-Pierre Sueur, président de la commission des Lois constitutionnelles du Sénat et ancien ministre de François Mitterrand, revient sur les révélations du Point. Pendant cinq ans, le Parquet national financier (PNF) a mené une enquête interne pour tenter de découvrir qui informait Nicolas Sarkozy sur les procédures judiciaires en cours. Cette enquête lancée comme un filet à mailles très large dans le milieu judiciaire a eu pour effet de placer sous surveillance magistrats et avocats, sans que les soupçons ne soient avérés. Le sénateur (PS) Jean-Pierre Sueur pointe la nécessité d’une réforme urgente du parquet.

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Le Point : Comment réagissez-vous à l’enquête du Point qui démontre l’existence d’une enquête parallèle dans l’affaire Bismuth/Sarkozy ?

Jean-Pierre Sueur : Tout ce qui sort dans la presse ces derniers jours démontre la nécessité de revoir le statut du parquet. La réforme du parquet aurait l’avantage de permettre de poser l’indépendance des magistrats. Depuis le début, je pense que le président de la République a raison de vouloir moderniser la justice et il y a beaucoup de sujets que l’on peut moderniser dans la justice. Mais le premier d’entre tous, c’est l’indépendance du parquet.

Que préconisez-vous ?

Il est devenu essentiel de faire en sorte que la nomination des membres du parquet dépende du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et non plus du pouvoir exécutif. De la même manière, il faut que le régime disciplinaire de membres du parquet dépende de la magistrature. Cela est nécessaire et urgent, car on voit bien que tant que la gestion du parquet dépendra du pouvoir exécutif, il y aura des soupçons. D’ailleurs, je remarque que la Cour européenne des droits de l’homme condamne régulièrement la France au motif que son parquet n’est pas assez indépendant…

La justice pourrait mériter à elle seule un référendum !

Vous ne semblez pas croire en une réforme rapide…

Une réforme nécessaire a déjà été votée par l’Assemblée nationale et le Sénat, mais elle est aujourd’hui suspendue au sort de la réforme constitutionnelle, car le président de la République souhaite toujours y adjoindre des questions non essentielles comme le nombre de sénateurs et de députés. Voilà la raison pour laquelle les réformes constitutionnelles n’avancent pas. La justice pourrait mériter à elle seule un référendum !

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Y voyez-vous la marque de méthodes « barbouzardes » comme l’avance Me Dupont-Moretti ?

Je n’ai aucun commentaire à faire sur les déclarations de M. Dupont-Moretti. Ce que je dis en revanche, c’est que les déclarations récentes de Mme Houlette sur les pressions dont elle a pu faire l’objet et le dossier auquel vous faites référence, tout cela est le fruit du fait qu’il n’y a pas suffisamment d’indépendance du parquet.