Une prime à la conversion

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La prime à la conversion passe à 3 000 euros pour les ménages modestes pour l’achat d’un véhicule thermique et à 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable

Peuvent en bénéficier les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 18 000 euros, et qui mettent au rebut un véhicule polluant… classé Crit’Air 3, 4 et 5 pour les ménages les plus modestes (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011) et 4 et 5 pour les autres (uniquement les diesels d’avant 2006).

Attention : ces mesures ne seront appliquées qu’aux 200 000 premières primes à la conversion. Lorsque ce niveau sera atteint, le barème précédent sera rétabli.

Cette prime à la conversion est valable pour la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « retrofit électrique », au même titre que l’achat d’un véhicule électrique d’occasion.

Si le vendeur ou le loueur accepte d’avancer le montant de la prime à la conversion, celui-ci est alors déduit du prix d’achat toutes taxes comprises. Sinon, c’est à l’acheteur d’effectuer une demande de remboursement en ligne après avoir déposé l’ancien véhicule dans un centre véhicules hors d’usage (VHU).

Des bonus à l’achat

Le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique à 7 000 euros pour les particuliers, et 5 000 euros pour les entreprises, pour l’achat d’un véhicule d’une valeur inférieure à 45 000 euros.

Un bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable de 2 000 euros est créé pour les véhicules d’un montant inférieur ou égal à 50 000 euros, et dont l’autonomie tout électrique est supérieure à 50 km, à la fois pour les particuliers et les entreprises.

Ces bonus sont directement déduits du prix de vente. Et il est possible de cumuler prime à la conversion et bonus écologique.

Une surprime pour les habitants des « zones à faibles émissions »

Lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une « zone à faible émission » (comme Paris et 78 communes de la région parisienne) et que le véhicule est électrique ou hybride rechargeable, il peut toucher une surprime d’au maximum 2 000 euros, financée à 50 % par l’Etat et les collectivités.