Le Comité national olympique (CNOSF), dont le président est Denis Masseglia, considère que « les éventuelles incompatibilités » entre présence au comité de déontologie et fonctions élues ou salariées dans une fédération « doivent s’apprécier au moment de la désignation. FRANCOIS GUILLOT / AFP

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Nul n’est censé, dans le petit monde du sport, ignorer les statuts du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). L’affirmation vaut surtout, bien sûr, pour les membres du comité de déontologie de l’institution, qui sont justement habilités à rendre des avis sur « toute question intéressant la déontologie du sport », juger de la recevabilité des candidatures au conseil d’administration du CNOSF, voire prendre des décisions disciplinaires, sur saisine dudit conseil d’administration.

Problème : comme Le Monde en a fait le constat, ce comité de déontologie malmène son propre règlement intérieur. L’article 16 des statuts du CNOSF précise ainsi les critères requis pour la nomination de ces membres : ceux-ci sont désignés par le conseil d’administration du CNOSF pour des mandats de six ans et ne doivent alors pas occuper « de fonctions élues ou salariées au sein d’une fédération ou d’un organisme membre du CNOSF ».

Or Delphine Réau-Racinet siège aujourd’hui à la fois au comité de déontologie du CNOSF et en tant que membre élue du comité directeur fédéral de la Fédération française de tir (FFTir).

Contactée, la double médaillée olympique de tir (argent en 2000, bronze en 2012) reconnaît une « faute », mais dément toute « intention » d’avoir cherché à contourner le règlement. « Je n’ai pas regardé dans le détail tous les statuts, je ne les ai pas épluchés. »

Son élection en tant que membre du comité directeur de la FFTir, en janvier 2017, est survenue après sa nomination au comité de déontologie du CNOSF, mandat bénévole qu’elle exerce depuis le premier semestre 2016, précise-t-elle.

« Si le comité de déontologie avait déjà eu, depuis, à traiter un dossier avec ma fédération, je n’aurais évidemment pas participé à un tel dossier, pour éviter d’interférer. » Cette femme de 46 ans exerce, par ailleurs, la profession de responsable comptable dans le secteur bâtiment du groupe Bouygues.

Activité confidentielle

Dans une réponse écrite, le CNOSF assure s’accommoder de ce cumul de mandats et n’y voit pas une entorse réglementaire, insistant sur l’antériorité de la désignation de Mme Rancinet-Réau au comité de déontologie : « Les éventuelles incompatibilités doivent s’apprécier au moment de la désignation. »

Le CNOSF écarte également, toujours pour cette même raison d’antériorité, toute possible remise en cause des avis du comité de déontologie auxquels la sportive a contribué depuis 2017. Tout comme il refuse, à ce jour, l’éventualité de la contraindre au départ.

« Si j’ai à quitter l’un des deux postes, je quitterai celui au comité directeur fédéral de ma fédération, précise l’intéressée. Ce qui me semble logique, dans la mesure où je me suis d’abord engagée au comité de déontologie. »

Le président du comité de déontologie, Stéphane Braconnier, enseignant en droit public à l’université Panthéon-Assas, n’a pas répondu à notre sollicitation. Il fait partie des huit membres actuels de ce comité, un neuvième poste étant encore à pourvoir.

Statutairement, trois personnes doivent y figurer au titre de leur « compétence dans le domaine juridique », trois autres pour leurs compétences « dans les domaines scientifique, médical ou technique », et trois autres, enfin, « pour leur expérience ou leur rayonnement dans le domaine du sport », comme c’est le cas de Delphine Réau-Racinet, également élue, par ailleurs, à la commission des athlètes de haut niveau du CNOSF.

Depuis sa mise en place en 2002, l’activité du comité de déontologie – mobilisable sur saisine du président du CNOSF, Denis Masséglia, ou de son conseil d’administration – reste confidentielle. Dans son rapport d’activité pour l’année 2018, le CNOSF n’en mentionnait même pas l’existence.

A l’inverse, sur sollicitation de clubs ou de licenciés, la conférence des conciliateurs ont fait l’objet, cette année-là, du nombre record de 419 demandes de conciliations. « Il s’agit de deux activités complètement différentes, que l’on ne peut pas comparer », souligne Hubert Marque, responsable de la conciliation au CNOSF.

Deux dossiers ont toutefois apporté un éclairage sur le comité de déontologie. En février, Denis Masséglia l’a saisi pour un avis sur le maintien ou non de Didier Gailhaguet au conseil d’administration du CNOSF, après le scandale de violences sexuelles ayant contraint ce dernier à démissionner de la présidence de la Fédération française des sports de glace. Une discussion à laquelle n’a pas pris part Delphine Réau-Racinet.

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La Fédération de judo entend, par ailleurs, demander la saisine du comité de déontologie « en formation disciplinaire » en vue d’obtenir l’exclusion de la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) du Comité national olympique, comme l’a révélé le quotidien Le Parisien, le 12 mai. L’examen de ce point avait été inscrit à l’ordre du jour du conseil d’administration du CNOSF, le 14 mai, mais il a finalement été reporté.

La lente mise en place des chartes d’éthique et de déontologie

Dans une tribune publiée le 1er mars par Libération, le député Régis Juanico (Génération. s, Loire) et le sénateur Jacques Lozach (PS, Creuse) faisaient état de seulement 41 fédérations sportives sur 78 à respecter la loi du 1er mars 2017 visant, entre autres, à « préserver l’éthique du sport ». Celle-ci oblige les fédérations délégataires du pays, c’est-à-dire disposant d’un agrément ministériel pour l’organisation d’un sport en France, à établir « une charte d’éthique et de déontologie » (le Comité national olympique en dispose d’une, par exemple, depuis 2012). Elle oblige également chacune d’elles à instituer « un comité doté d’un pouvoir d’appréciation indépendant ». Depuis novembre 2019, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a lancé une mission d’évaluation de cette loi, avec pour co-rapporteurs M. Juanico et Cédric Roussel, député (LRM) des Alpes-Maritimes.